- 1. : GENERALITES SUR LE SITE ECHANGE-MAISON.BIZ - [Haut]
- 1.1 : PRESENTATION DU SITE - [Haut]
- Ce site internet est un service de communication et de publication d’annonces d’échange de maison, d'hébergement pour des vacances gratuites et de dialogue entre personnes âgées de plus de 18 ans révolu en France ou majeur dans son pays de résidence.
- En vous inscrivant en tant que membre vous accéder à un espace d’annonce dans lequel vous pourrez échanger des messages écrits ou vidéo ou audio.
- 1.2 : OBLIGATION A L’INSCRIPTON - [Haut]
- Chaque nouveau membre lors de son inscription doit prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les lire attentivement, les reconnaître et les valider.
- Le nouveau membre inscrit reconnaît ainsi qu’il est totalement informé des présentes et de l’ensemble des dispositions à respecter.
- 1.3 : CONFIGURATION DE VOTRE NAVIGATEUR - [Haut]
- Compte tenu des fonctions de communication en messages écrits, vidéo et audio, nous vous conseillons de configurer votre navigateur afin qu’il accepte les pops up, les javascripts et les cookies.
- 2. : UTILISATION ET FONCTIONNALITES DU SITE - [Haut]
- 2.1 : ACCUEIL ET CONNEXION SUR LE SITE - [Haut]
- Lorsque vous vous connectez au site grâce à votre pseudo et votre mot de passe, vous arrivez directement dans votre espace membre.
- Les annonces déposées par les autres inscrits apparaissent sous forme de vignette.
Chacune des vignettes vous précise si les membres sont "ONLINE (Connectés en simultanée avec vous)" ou OFFLINE (Non connectés sur le site).Si en temps que membre vous avez déposé antérieurement une annonce, lors de votre reconnexion vous arriverez par défaut sur l'ensemble des annonces de votre thème de recherche : ECHANGE DE MAISON ou HEBERGEMENT. Rien ne vous empêche ensuite de consulter toutes les annonces sans exception grâce à la barre menu et aux onglets ECHANGE DE MAISON et HEBERGEMENT
- Vous y aurez un accès rapide vers des actions principales suivantes :
- ¤ La recherche rapide des membres connectés ou non conectés.
- ¤ L’accès à votre espace « Mon espace membre »
- ¤ L’accès à votre espace « Mon messagerie »
- ¤ L’accès à votre espace « Mes voyages »
- ¤ L’accès à votre espace « Blog du site »
- ¤ Conseiller ce site à des amis
- 2.2 : ESPACES DES MEMBRES CONNECTES (ONLINE) ET NON CONNECTES (OFFLINE) - [Haut]
- A l’issue de vos recherches, les membres inscrits apparaissent comme ci-dessous en fiches interactives qui vous permettent les actions et fonctionnalités suivantes :
 - 1. Pseudonyme du membre.
- 2. Photo du membre.
- 3. Indicateur membre connecté en direct ou non connecté.
- 4. Localisation de l’annonce.
- 5. Agrandissement de la photo de l’annonce.
- 6. Localisation sur carte de l’annonce.
- 7. Ajouter cette annonce dans ses favoris (espace membre).
- 8. Thème de l’annonce : échange de maison ou couch surfing.
- 9. Dates de disponibilité du séjour de l’annonce.
- 10. Voir la fiche détaillée.
- 11. Contacter le membre connecté en direct par message texte (désactivé si OFFLINE).
- 12. Contacter le membre connecté en direct par message vidéo (désactivé si OFFLINE).
- 13. Contacter le membre connecté en direct par message audio (désactivé si OFFLINE).
- 14. Contacter le membre par message texte sur la boite de messagerie.
- 2.3 : ESPACE TCHAT & MESSAGES INSTANTANES - [Haut]
- A tout moment, depuis l’espace des membres connectés, vous pouvez contacter un ou plusieurs pseudos en messages textes, vidéo ou audio et ce depuis les fiches décrites à l’article 2.1.
- Sur la partie droite du site ECHANGE-MAISON.BIZ, l’interface « Tchat & Messages instantanés » vous signale les messages reçus par les autres membres.
- Ces messages, vous pouvez les accepter pour les lire et y répondre ou les refuser. Dans les deux cas une fois l’action réalisée, ils disparaissent définitivement de ce tableau de bord.
 - 3. : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - [Haut]
- 3.1 : TERMINOLOGIE - [Haut]
- Le site: Il est le support des publications d'annonces d'échange de maison et d'hébergement pour des vacances gratuites accessible à toute personne âgée de 18 ans révolu.
- Administrateur: Le site est géré, contrôlé et surveillé en permanence par l’administrateur dans les contenus des fiches et des comportements des membres. Il certifie, contrôle et modifie les fiches, les textes des fiches, et demande toutes modifications de textes ou de photos et à faire respecter la CGU sur le site ECHANGE-MAISON.BIZ
- CGU: Est l’abréviation de « conditions générales d’utilisation ».
- Membre: Est une personne physique et majeure âgée de plus de 18 ans en France ou de l’âge de la majorité légale de son pays de résidence, qui se connecte au site avec un pseudo et un mot de passe uniques et personnels.
- Pseudo: C’est l’identifiant du membre choisi par le membre lors de son inscription et qui est connu et reconnu par les autres membres. Le pseudo ne peut être modifié en aucune circonstance.
- Mot de passe: C’est une suite alphanumérique choisie par le membre lors de son inscription. En cas de perte ou d’oubli, l’administrateur peut le refournir au membre à sa demande.
- Espace personnel, profil et annonce : Après son inscription le membre dispose d’un espace personnel composé d’une messagerie interne et d’une interface de contact avec les autres membres.
Il dispose d’une fiche d’informations personnelles avec textes, photo, présentation vidéo et présentation audio.
- 3.2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES - [Haut]
- Il est rappelé que le membre une fois inscrit, déclare avoir pris connaissance et accepté les CGU en vigueur. Le membre est aussi responsable de vérifier régulièrement les mises à jour des CGU.
- 3.3 : CONDITIONS D’INSCRIPTION – DUREE – RESILIATION DU COMPTE MEMBRE - [Haut]
- Pour être membre du site ECHANGE-MAISON.BIZ, le membre doit être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.
- Le membre s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes, conformes et à jour et à effectuer le cas échéant les modifications nécessaires.
- Le membre s’engage à ne pas créer un profil ne correspondant pas à la réalité.
- Par ailleurs le site ECHANGE-MAISON.BIZ se réserve le droit de modifier, bloquer ou de supprimer une fiche si le contenu de cette fiche ne respecte pas les CGU et ce, sans préavis et sans en avertir le membre, afin d'assurer un meilleur service aux autres membres.
- Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le membre dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance du site lors de l'utilisation du service.
- En outre le site ECHANGE-MAISON.BIZ se réserve le droit de pouvoir exploiter les données fournies par l’utilisateur, afin de promouvoir le site ECHANGE-MAISON.BIZ
- Chaque membre dispose à tout moment et sans raison, par le biais de son espace perso de la possibilité de clôturer son compte à tout moment et sans motif en cliquant sur le lien prévu à cet effet. En outre le site ECHANGE-MAISON.BIZ se réserve le droit de supprimer ou bloquer un utilisateur en cas de manquement grave aux CGU sans avertissement préalable.
- En aucun cas le memre bloqué ou résiliant son abonnement ne pourra demander un remboursement des sommes versées.
- Il est également précisé qu’en cas de litige, un membre ne pourra jamais solliciter le paiement d’une somme supérieure au montant total des abonnements qu’il a payé.
- 3.4 : COMPORTEMENTS ET ENGAGEMENTS DES MEMBRES - [Haut]
- En acceptant et en validant à l’inscription la totalité des articles des CGU le membre s’engage au sein du site ECHANGE-MAISON.BIZ et dans ses comportement auprès des autres membres à :
- ¤ Etre l'unique responsable du contenu de sa fiche et de ses informations transmises sur le site.
- ¤ Certifier et garantir la véracité et la conformité des données transmises, le membre certifie que les photographies insérées sont libres de droits, lui appartiennent et le représente.
- ¤ Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou a caractère diffamatoire, obscène injurieux, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France.
- ¤ Ne pas tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs, notamment photos, films ou images par cam.
- ¤ Ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations intégrant des liens vers des sites concurrents ou pouvant constituer un préjudice envers notre site www.ECHANGE-MAISON.BIZ et vers des sites qui auraient un caractère illégal.
- ¤ Ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit son numéro de téléphone, son adresse postale ou son Courriel personnel ou celui d’un utilisateur, excepté dans le cadre d’un échange privé.
- ¤ Ne pas communiquer sous quelque forme que ce soit des informations personnelles fournies par un autre utilisateur.
- ¤ Ne pas utiliser les services du site www.ECHANGE-MAISON.BIZ à des fins lucratives, professionnelles ou commerciales.
- ¤ Ne pas faire de publicités sous quelque forme que ce soit pour un autre site ou service concurrent ou pouvant constituer un préjudice envers notre site www.ECHANGE-MAISON.BIZ, dans le but de détourner les utilisateurs ou pour toute autre raison.
- ¤ Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle sous peines de poursuites judiciaires.
- ¤ Etre responsable des photos ou vidéos mises en ligne dans sa fiche, le site www.ECHANGE-MAISON.BIZ ne peut être tenu pour responsable si la ou les photos ne sont pas libres de droits ou si la ou les photos montrent une personne à son insu.
- ¤ A ne pas diffuser ou plébisciter, à insérer le nom du site www.ECHANGE-MAISON.BIZ et/ou son logo sans en avoir eu l’accord du propriétaire du site www.ECHANGE-MAISON.BIZ.
- ¤ A s’abstenir de toute intrusion dans le système de traitement des données où d’altérer, tout ou partie des données contenues dans le système du site www.ECHANGE-MAISON.BIZ, ainsi que de s’abstenir d’envoyer un virus ou tout attaque numérique pouvant engendrer une perte partielle ou totale des données contenues dans la base de données du site www.ECHANGE-MAISON.BIZ.
- ¤ Reconnaître pleinement sa responsabilité dans ses interactions avec les autres utilisateurs, et ses comportements hors ligne consécutifs à la mise en relation en ligne par l'intermédiaire du service.
- ¤ Reconnaître que le site www.ECHANGE-MAISON.BIZ ne peut garantir d'aucune manière la qualité des services proposés par les utilisateurs, et notamment la correspondance entre leurs déclarations et la réalité.
- ¤ Reconnaître que les informations et contenus de toute nature disponibles, ou accessibles depuis, le service, sont fournis à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme étant parfaitement exempts d'erreurs ou d'omissions, ou répondant précisément à l'usage auquel les utilisateurs les destinent.
- ¤ Savoir que sa fiche sera rendue publique et consultable par les autres utilisateurs du service.
- ¤ Prévenir immédiatement l'administrateur s'il estime que le comportement d'un autre membre n'est pas conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
- ¤ Ne pas tenter d'induire en erreur d'autres membres en usurpant le nom, pseudo ou la dénomination sociale d'autres personnes ou en se faisant passer pour un employé ou un de ses Partenaires, d'un administrateur, ou d'un hébergeur.
- Le manquement aux obligations ci-dessus définie constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations.
- 3.5 : ABONNEMENTS ET TARIFICATIONS - [Haut]
- En cas de manquement à ces obligations fondamentales, www.ECHANGE-MAISON.BIZ pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le compte du membre concerné.
- Actuellement, pour tous les nouveaux membres, l'inscription et l'utilisation du site sont totalement gratuites.
- Vous pouvez donc gratuitement dans les thèmes échange de maison et d'hébergement pour des vacances gratuites:
- - Rechercher et consulter des annonces.
- Contacter en direct les membres connectés par la messagerie instantanée en dialogue texte, vidéo et audio.
- Contacter les membres par la messagerie courrier.
- ECHANGE-MAISON.BIZ se réserve le droit de rendre payant par abonnement de durée l’usage du site dans sa globalité. Les membres déjà inscrits seront préalablement tenus informés.
- 3.6 : VIE PRIVEE – PROPRIETE DES DONNEES – INFORMATIQUE ET LIBERTE - [Haut]
- Le site ECHANGE-MAISON.BIZ respecte les lois en vigueur dans son pays ainsi que dans la communauté européenne en matière de protection de la vie privée et des données personnelles suivant les articles suivants de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-205 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
- Par l’acceptation des CGU, le membre accepte implicitement le traitement des données le concernant par le site ECHANGE-MAISON.BIZ entre autre certaines informations susceptibles de révéler l’origine ethnique, la nationalité, la religion et les préférences sexuelles du membre. Par ce fait le membre renonce à tout recours à l’encontre du site ECHANGE-MAISON.BIZ concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d’informations relatives aux informations précitées.
- Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le membre dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance du site lors de l'utilisation du service, le membre peut exercer ce droit à tout moment et directement dans son espace personnel sur le site ECHANGE-MAISON.BIZ.
- Par ailleurs, il est précisé que les données liées à la connexion des membres telles que les adresses IP sont enregistrées et sont à disposition des services judiciaires en cas d’enquête, et peuvent servir à identifier toutes personnes ne respectant les CGU.
- 3.7 : RESPONSAILITES ET IRRESPONSABILITES DU SITE - [Haut]
- Le site ECHANGE-MAISON.BIZ garantira au mieux une qualité optimum de service.
- Ainsi le site ECHANGE-MAISON.BIZ ne peut avoir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès imputable au fournisseur d’accès du membre. Le membre ne pourra donc en aucun cas demander un remboursement partiel ou global de son abonnement, ou d’achat de matériel pour que l’utilisateur puisse accéder aux services du site ECHANGE-MAISON.BIZ.
- Le service peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté du site ECHANGE-MAISON.BIZ. De plus des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du service peuvent survenir du fait d'une mauvaise compréhension par le membre de l'informatique, d'Internet et du Service, d'une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l'utilisation de navigateurs non compatibles avec le service.
- Les informations, contenus et fonctionnalités du service font périodiquement l'objet de modifications. Le site ECHANGE-MAISON.BIZ peut être amené à apporter, à tout moment, de telles modifications. De ce fait le site ECHANGE-MAISON.BIZ réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service, et cela sans information préalable des membres.
- Le site ECHANGE-MAISON.BIZ ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou l’inexactitude et le non respect des CGU par un membre, notamment des informations constituant les fiches.
- Le site ECHANGE-MAISON.BIZ ne peut être responsable, de quelque manière que ce soit, pour d'éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un membre pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d'un autre membre avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire du site ECHANGE-MAISON.BIZ.
- Par ailleurs, le site ECHANGE-MAISON.BIZ ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par le membre des informations, textes, contenus et images le concernant. Par l'acceptation des présentes CGU, le membre renonce expressément à tout recours à l'encontre du site ECHANGE-MAISON.BIZ sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du service mis à disposition par le site ECHANGE-MAISON.BIZ.
- Le site ECHANGE-MAISON.BIZ ne peut, par le nombre de ses utilisateurs, contrôler l'identité et l'âge de l'ensemble de ses utilisateurs. Il est conseillé aux membres de prendre toutes les précautions lors d'un échange de maison ou d'hébergement pour des vacances gratuites. De plus il est conseillé aux membres d'être vigilant sur les services du site ECHANGE-MAISON.BIZ, et de prévenir au plus vite l'administrateur si un membre constate un manquement aux CGU par un autre utilisateur. Dans l'hypothèse où la responsabilité du site ECHANGE-MAISON.BIZ est recherchée concernant le non respect des CGU ou des lois du pays par un membre, celui-ci s'engage à garantir le site ECHANGE-MAISON.BIZ contre toute condamnation prononcée à son encontre et prendra à sa charge tous les frais qui pourraient être engendrés.
- 3.8 : EDITEUR ET ADMINISTRATEUR DU SITE - [Haut]
- Ce site est édité et administré par la SARL KOSMOPOLYTE
- Siège sociale : 17000 LA ROCHELLE
- RCS n°494 624 190
- Site déclaré à la CNIL sous référence n°
- Pour toutes questions relatives à la présente CGU et l’utilisation du site, adressez nous un message par le lien bas de page du site « Nous contacter ».
- 3.9 : LITIGES ET JURIDICTIONS COMPETENTES - [Haut]
- En cas de litige opposant un membre au site « ECHANGE-MAISON.BIZ » et inversement, les Juridictions compétentes seront le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal d’Instance de LA ROCHELLE (17000) en fonction de la valeur en litige. Préalablement, les partes privilégieront un règlement à l’amiable du litige
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